Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par Greenside – La nature sur vos murs (une marque de la société SOLUTIONS JARDINS) sur le site internet www.greenside-creation.fr (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des tableaux de végétaux stabilisés y compris feuillages en vrac et accessoires, mis en vente sur le Site ci-dessus.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.greenside-creation.fr
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Greenside.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

IDENTITE DE L’ENTREPRISE

Le Site est exploité par la société Solutions Jardins, SAS, immatriculée le 24/12/1996 au RCS de Mulhouse sous le n°410084982
Siège Social : 4 rue de Pologne, 68170 Rixheim - Zac le Petit Prince
Activité : Services d’aménagement paysager
Code NAF : 8130Z
Siret : 410 084 982 00025

NOM COMMERCIAL
Solutions Jardins propose les produits à la vente sous la marque commerciale Greenside.
Greenside peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 4 rue de Pologne, 68170 Rixheim
Adresse électronique : contact@greenside-creation.net
Téléphone : 03.67.61.06.00

CAPACITE JURIDIQUE

Le Site est accessible :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

PRODUITS

Greenside propose à la vente des tableaux de végétaux stabilisées (mousse, lichen et feuillage), autres objets de décoration et accessoires liées liés à la réalisation de ces tableaux. La liste exhaustive des produits en vente est consultable sur le site. En cas de rupture de stock pour une commande, le service client de Greenside contactera l’acheteur via l’email qui a été renseigné pour la commande (à défaut de réponse dans un délai raisonnable, par téléphone) pour lui proposer une solution (nouveau délai de livraison ou remboursement intégral).
Les produits de décoration à base de mousse végétale vendus sur le site sont exposés sur le site via des illustrations, images et sont mis en scène afin d’être le plus fidèles possible à la réalité, mais ces illustrations ne sauraient remplacer le descriptif technique complet du produit. Les couleurs des produits (cadres, mousses, etc) peuvent varier selon la lumière, les réglages des écrans et sont ainsi non-contractuelles.
Les produits vendus sur le site sont faits-main. Cela implique que des variations sur la position des végétaux par rapport à la photo d’illustration existeront et que le vendeur ne peut en être tenu responsable. Les dimensions des cadres proposés sur le site correspondent à la superficie de la mousse, il faut en général y ajouter la largeur du contour du cadre. Les cadres vendus peuvent comporter de très légères imperfections, ou marques de fabrication ou rayures minimes pour lesquelles le vendeur ne peut être tenu responsable.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou blessures suite à l’utilisation ou au maniement des objets vendus sur le site. Les produits vendus doivent être accrochés de manière solide au mur, ou bien posés de manière à éviter les chutes potentielles. Il convient d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des bébés et jeunes enfants qui pourraient être attirés par ce type d’objets. La mousse ne peut être ingurgitée, à tenir hors de portée des enfants et des animaux.
La mousse présente dans les produits est stabilisée, c’est à dire qu’elle ne pousse plus et qu’elle conservera son aspect sans aucun entretien pour l’acheteur (ni arrosage, ni lumière ne sont nécessaires). En revanche, la mousse nécessite d’être protégée des rayons du soleils et de l’humidité afin qu’elle ne perde pas sa teinte. La mousse ne doit jamais être disposée en extérieur. Il est fortement déconseillé de placer la mousse près d’une source de chaleur comme un radiateur, ou près d’une zone de froid comme près d’un climatiseur. Les commandes sont préparées à la demande, ce qui implique que la mousse est « fraîche » et que l’odeur des végétaux pourra être présente au début pendant quelques temps, avant qu’elle ne s’estompe en quelques jours/semaines. Si la mousse a, par exemple, perdu de sa teinte au bout de quelques mois, et que cela indique que les conseils d’entretien expliqués sur le site, la fiche produit, la FAQ, les instructions n’ont pas été nécessairement suivis, le client ne pourra tenir le vendeur responsable.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Greenside en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun frais de débit ne sera effectué. Le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 7 jours ouvrés à compte de la date d’annulation de la commande.

PRIX ET REDUCTION

Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, sauf accord confirmé par écrit. Toute modification de tarif vaut pour application immédiate sans préavis.
Les prix des produits affichés sur le site s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
Greenside se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

PAIEMENT

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande
L’Acheteur garantit à Greenside qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Greenside se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
En cas de paiement différé accordé par Greenside, des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

COMMANDE

Pour commander, il est nécessaire de choisir parmi les types de produits proposés sur le site. Une fois sur la page produit, le client pourra choisir le cadre souhaité en format « Tableaux en kits » ou « Tableaux en prêts-à-poser ». Le client peut également se fournir en végétaux ou accessoires.

Toutes les informations principales sur la mousse ou les cadres sont consultables sur la page produit ou sur le site internet en général. Si un client devait avoir un doute ou une question, il peut contacter le service client pour poser sa question.
Une fois la mousse, le cadre et la taille choisie, le client devra cliquer sur « Ajouter au panier » puis atterrira sur la page « Commande » ou il pourra confirmer les éléments de sa commande. Le client renseigne ensuite ses informations de livraison (dont le numéro de téléphone, essentiel pour que le transporteur puisse livrer le colis, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si le client fourni un mauvais numéro de téléphone qui empêcherait la livraison). L’email devra également être fourni afin de faciliter le suivi du colis.

LIVRAISON

Les Frais de livraison sont gratuits uniquement en France métropolitaine à partir de 80 € d’achat, en deçà un forfait de 8 € sera demandé.
Les délais de livraison suite à une commande sont de 5 à 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 10 à 20 jours ouvrés pour les pays suivants : Allemagne – Autriche – Belgique – Danemark – Espagne – Finlande– Hongrie - Irlande – Italie – Grèce – Luxembourg - Pays-Bas – Portugal – Pologne - Royaume-Uni – Slovaquie – Slovenie.
Pour toute expédition en dehors de ces pays d'Europe, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Le délai est donné à titre indicatif seulement. Il correspond à une date présumée de livraison et peut varier en fonction des dimensions commandées et selon l'approvisionnement et le stock de nos fournisseurs. Aucun retard ne pourra en conséquence justifier l’annulation d’une commande ou entraîner des pénalités.
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer Greenside sous huitaine.

DROIT DE RETRACTATION & CONDITIONS DE RETOUR

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour renvoyer un produit commandé sur le site, comme indiqué dans le Code de la consommation. Les frais de retour sont considérés comme à la charge du client. Le client pourra informer le service client de son souhait de retourner le produit via le formulaire de contact ou par email. Le service client facilitera sa demande et lui fournira toutes les indications nécessaires.
Le retour du produit sera validé s’il est reçu dans son état neuf, dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué au plus vite, dès que le retour aura été accepté.
Font exception au droit de rétractation les produits réalisés sur-mesure, avec des dimensions spécifiques, ou personnalisés selon les choix du client au moment de la commande.
Dans le cas où Greenside aurait déjà commencé à réaliser la composition pour la commande, ou dans le cas où le site aurait engagé des frais non-récupérables (demande de réalisation d’un cadre avec taille/couleur spécifique, approvisionnement en végétaux spécifiquement pour réaliser la commande, etc…), de par la nature des produits proposés et du fait que les compositions sont réalisées « sur commande », le site se réserve le droit, de manière mesurée, à conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour les frais engagés si nécessaire. Comme le précise la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels.

GARANTIES

Pour les cadres et accessoires, la garantie de 3 ans couvre uniquement les défauts de fabrication et en aucun cas les rayures, les fissures naturelles du bois et tout défaut résultant d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal du produit, les sinistres naturels ou autres vandalismes ne sont pas de nos attributions.

Lors d’une garantie constatée par nous, Greenside s’engage à effectuer l’échange de l’élément défectueux, pièce ou article complet dans le cas de réparation impossible. Dans le cas de produit plus disponible, l’échange sera fait par un produit de substitution équivalent. Aucun dédommagement ne pourra être demandé pour quelques raisons. Le port aller, ainsi que l’emballage, restent à votre charge. Le ou les produits vous seront retournés en Franco de port.

RESPONSABILITE DE GREENSIDE

Il est convenu que le transfert de propriété des éventuels produits commandés devient effectif dès leur remise au transporteur pour envoi. L’acheteur accepte ainsi d’en assumer tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En cas de problème, il incombe alors au client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant d’accepter son colis. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande. Le vendeur ne saura être tenu responsable des retards de livraison et de coûts inhérents dans ces cas.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

SERVICE CLIENT (RECLAMATION/SAV)

Vous pouvez adresser une éventuelle réclamation, soit en contactant le service client via le formulaire de contact, soit par email à l’adresse : contact@greenside-creation.fr

MODIFICATION des CGV

Greenside se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par « Greenside – La nature sur vos murs » au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Greenside sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A l'occasion de l'utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillis. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Greenside s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l'utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l'adresse suivante : Greenside – 4 rue de Pologne – 68170 RIXHEIM

MEDIATION / LOI APPLICABLE

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Greenside en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Greenside.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et sont écrites en langue française dans leur version originale. Les tribunaux français de droit commun seraient compétents en application de la loi française. Le site est à tout moment disponible pour arranger de manière amiable les problèmes rencontrés et trouver une solution qui convienne aux deux parties.